Politique de confidentialité

Cette page explique simplement ce que Sol-hab fait de vos données, et pourquoi.

Responsable du traitement

SOLHA, SAS au capital de 500 €, RCS Paris 941 941 403, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Contact données personnelles : contact@solha.fr.

Données, finalités et durées

DonnéeFinalitéBase légaleDurée de conservationDestinataires
Adresse e-mail et mot de passe (obligatoires)Création et sécurité du compte, envoi des reçusExécution du contratTant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière activitéSolha ; hébergeur
Avis de taxe foncière (PDF, obligatoire)Lecture des montants, de l'adresse et des références du bienExécution du contratIdem, ou jusqu'à suppression du dossierSolha ; hébergeur ; service d'IA (lecture ponctuelle)
Informations sur le logement (surface, équipements, état…)Simulation de la surface pondéréeExécution du contratIdemSolha ; hébergeur
Résultats de simulationAffichage de l'écart à vérifierExécution du contratIdemSolha ; hébergeur
Documents générés, fiche d'évaluation, photos, réponse de l'administrationPréparation des courriers et suivi du dossierExécution du contratIdemSolha ; hébergeur ; service d'IA (fiche et texte des constats, ponctuellement)
Données de paiement (date, montant, référence)Encaissement et comptabilitéObligation légale10 ans, même après suppression du compte (art. L123-22 C. com.)Stripe ; Solha
Journaux techniques (adresse IP, pages, erreurs)Sécurité et bon fonctionnement du siteIntérêt légitimeDurée fixée par l'hébergeur, en cours de validationHébergeur

Seuls l'adresse e-mail, le mot de passe et l'avis sont indispensables. Les autres informations sont facultatives, mais la simulation et les courriers en dépendent. Vous pouvez supprimer un dossier ou votre compte à tout moment depuis « Mon espace ».

Que devient mon avis de taxe foncière ?

Pourquoi il est demandé : c'est le document officiel qui indique ce que l'administration a retenu pour votre logement.

Ce qui est analysé : la commune, l'adresse du bien, vos nom et adresse, votre numéro fiscal et la référence de l'avis, la base d'imposition, les montants (taxe foncière, TEOM, GEMAPI, frais), et les références cadastrales lorsqu'elles sont imprimées. Ces données servent à remplir vos courriers.

Transmission à un prestataire : pour être lu, le PDF est envoyé une fois à un service d'intelligence artificielle (OpenAI, via la passerelle de Lovable), avec une demande de non-conservation de la requête. Le service ne renvoie que les informations extraites. Il en va de même pour la fiche d'évaluation que vous déposez, et pour le texte de vos constats si vous utilisez l'aide à la rédaction. Les photos ne sont pas transmises à l'IA.

Conservation : l'avis reste dans votre dossier pour que vous puissiez y revenir. Il est effacé quand vous supprimez le dossier ou votre compte.

Qui peut y accéder : vous, et l'administrateur de Sol-hab pour le support et le traitement des remboursements. Il est stocké dans un espace privé, jamais public.

Prestataires techniques

  • Lovable (Suède) : Plateforme technique sur laquelle Sol-hab est construit et publié.
  • Supabase, sur Amazon Web Services — région Irlande (UE) : Base de données, comptes et stockage des fichiers (avis, fiches, photos).
  • Cloudflare : Diffusion des pages du site via son réseau mondial.
  • OpenAI, via la passerelle d'IA de Lovable : Lecture automatique de l'avis et de la fiche d'évaluation, aide à la rédaction des constats.
  • Stripe : Paiement par carte. Sol-hab ne voit jamais votre numéro de carte.
  • Base Adresse Nationale (État) : Localisation de l'adresse du bien pour retrouver les tarifs officiels.
  • Google Maps : Affichage de la vue de rue de l'adresse du bien.

Où sont hébergées vos données ?

La base de données et les fichiers (avis, fiches, photos) sont hébergés dans la région Irlande d'Amazon Web Services, dans l'Union européenne. Les pages du site sont diffusées par le réseau mondial de Cloudflare. Certains prestataires (OpenAI, Stripe, Google, Cloudflare) sont établis hors de l'Union européenne : les transferts éventuels reposent sur les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour supprimer vos données, le plus simple est d'utiliser « Mon espace » (supprimer un dossier ou le compte). Pour toute autre demande : contact@solha.fr, depuis l'adresse de votre compte. Réponse sous un mois.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Voir aussi : la sécurité de vos données.